Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et de services conclues par Les Secrets de Mami Mado (ci-après « le Vendeur ») avec ses clients (ci-après « le Client »), que ce soit à distance via la vitrine en ligne, par réservation, ou directement en boutique. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises avant de valider son achat.
Dernière mise à jour : 28/07/2026
Article 1 — Identité du vendeur
Dénomination : Les Secrets de Mami Mado
Adresse : 743 Avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, France
Email : madomarket92@gmail.com — Téléphone : +33689222944
Numéro d'immatriculation (SIRET / RCS) : [numéro]
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Le Vendeur commercialise ses produits et services via sa vitrine en ligne hébergée sur la plateforme TheShops (éditée par CODEZYS), qui intervient en qualité d'intermédiaire technique et de solution d'encaissement pour le compte du Vendeur. Le Vendeur reste seul responsable des produits et services vendus ainsi que de l'exécution de la commande.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du Vendeur, notamment :
- les achats en ligne de produits, avec paiement à distance et livraison ou retrait ;
- les réservations de produits ou de services, avec ou sans acompte ;
- les ventes réalisées directement en boutique.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur la vitrine en ligne. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent le Vendeur que dans la limite des informations communiquées. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées pour l'article concerné.
Article 4 — Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont calculés et affichés séparément avant la validation définitive de la commande, en fonction du mode de livraison, de la destination et, selon les cas, du poids des articles ou du montant du panier.
Le montant total dû par le Client (produits + frais de livraison) est récapitulé avant le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande ou effectue une réservation via la vitrine en ligne, en suivant les étapes du parcours d'achat (sélection des produits, panier, coordonnées, mode de livraison, paiement). La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptifs et des présentes CGV.
La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation récapitulant ses éléments essentiels. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime (indisponibilité, anomalie de prix manifeste, litige de paiement, commande anormale, etc.).
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités proposées par le Vendeur (en ligne, sur place, ou au retrait selon les cas). Les paiements en ligne par carte bancaire sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'encaissement est réalisé, pour le compte du Vendeur, via la plateforme TheShops.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par le Vendeur ni par la plateforme.
Article 7 — Livraison
Selon la configuration de sa boutique, le Vendeur propose un ou plusieurs modes de livraison, présentés au Client au moment de la commande :
- livraison à domicile (ou à l'adresse indiquée par le Client) ;
- retrait en boutique (click & collect) ;
- point relais [le cas échéant].
Zones desservies : la livraison est assurée dans les zones géographiques configurées par le Vendeur (pays, région, département, ville ou code postal). Si l'adresse du Client n'est pas couverte, aucun mode de livraison à domicile ne lui est proposé.
Frais de livraison : ils sont calculés automatiquement en fonction du mode de livraison, de la destination et, selon les cas, du poids des articles ou du montant du panier. Le montant est affiché avant la validation du paiement.
Délais de livraison : les délais indiqués sont donnés à titre indicatif : [préciser vos délais moyens de préparation et d'expédition]. Le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf accord contraire. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
À la réception, il appartient au Client de vérifier l'état du colis et des produits, d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant, et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 — Retrait en boutique
Lorsque le retrait en boutique est proposé, le Client est informé de la disponibilité de sa commande. Le retrait s'effectue à l'adresse et aux horaires de la boutique, sur présentation de la confirmation de commande [et, le cas échéant, d'une pièce d'identité]. La commande est conservée pendant [nombre] jours ; au-delà, [préciser vos conditions : remboursement, annulation, etc.].
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur qui achète à distance dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres frais que ceux de retour. Ce délai court à compter de la réception du produit (ou du dernier produit pour une commande livrée en plusieurs lots).
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email ou courrier à l'adresse indiquée à l'Article 1) avant l'expiration du délai. Il renvoie ensuite le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification.
Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé, ainsi qu'aux autres cas prévus à l'article L221-28 du Code de la consommation. [Préciser, le cas échéant, les catégories concernées dans votre boutique.]
Article 10 — Retours et remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation, ou de retour d'un produit non conforme ou défectueux, le Client renvoie le produit dans son état d'origine, complet et dans un état permettant sa revente. Les frais de retour sont [à la charge du Client / pris en charge par le Vendeur — préciser].
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition.
Article 11 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet, en cas de défaut caché, d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'Article 1. [Préciser, le cas échéant, les garanties commerciales supplémentaires proposées.]
Article 12 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse email ou au téléphone indiqués à l'Article 1. Le Vendeur s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Vendeur]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande et de la conformité des produits et services vendus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à une faute du Client. La plateforme TheShops (CODEZYS), intervenant en qualité d'intermédiaire technique et de solution d'encaissement, n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable, pour les besoins de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, de la relation client et, le cas échéant, de la fidélité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer auprès du Vendeur aux coordonnées de l'Article 1. Pour plus d'informations : [lien vers votre politique de confidentialité].
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables. Pour le Client consommateur, les dispositions protectrices d'ordre public de sa loi de résidence restent applicables.
— Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il vous appartient de le compléter, de l'adapter à votre activité et de vérifier sa conformité avec la réglementation applicable, si nécessaire avec l'aide d'un conseil juridique.